SANDRINE PARIS (PHOTOGRAPHE)
Sandrine Paris
264 chaussée d'Hocquet – B4A87
80100 Abbeville
SIRET : 523 606 390 00046
Téléphone : 06 46 85 74 63
E-mail : drinephoto80@gmail.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandrine Paris, photographe professionnelle, et ses clients.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations photographiques proposées, notamment les séances en studio ou en extérieur, mariages, baptêmes, anniversaires, événements particuliers, prestations sur devis, ainsi qu'aux ventes de photographies, tirages, albums et cartes cadeaux.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation des présentes CGV, communiquées au client avant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis ou un contrat signé par les parties.
Article 1 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Sandrine Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui accepté par le client lors de la réservation ou de la signature du devis.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans la formule initiale fera l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du client.
Article 2 – Réservation et modalités de paiement
2.1 Réservation
Les réservations s'effectuent par téléphone, message privé sur Facebook ou courrier électronique.
La réservation permet de convenir d'une date, d'un horaire et de la prestation souhaitée.
2.2 Acompte de réservation
Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé pour les mariages, baptêmes, anniversaires, événements particuliers, ainsi que pour toute autre prestation faisant l'objet d'un devis ou d'un contrat le prévoyant expressément.
Lorsque cet acompte est prévu, la réservation devient définitive après acceptation du devis ou du contrat et réception de l'acompte.
À défaut de règlement dans les cinq jours suivant l'accord, la date pourra être libérée après information du client.
L'acompte constitue un premier versement sur le prix total de la prestation et engage contractuellement les parties, sous réserve des droits légaux du consommateur.
2.3 Absence de paiement anticipé
Sandrine Paris n'accepte aucun paiement anticipé, partiel ou intégral, en dehors de l'acompte expressément prévu lors de la réservation.
Aucun règlement supplémentaire ne sera demandé ni accepté avant le jour de réalisation de la prestation.
Cette disposition ne concerne pas les cartes et chèques cadeaux ni les commandes de produits complémentaires, soumis à leurs propres modalités de paiement.
2.4 Règlement du solde
Le règlement de la prestation s'effectue intégralement le jour de sa réalisation.
Lorsque le client a versé un acompte, seul le solde restant dû est exigible ce jour-là.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire et le virement bancaire.
Aucun escompte pour paiement comptant n'est accordé.
Aucune photographie, aucun fichier numérique, tirage ou album ne sera délivré avant l'encaissement intégral du montant dû, sous réserve des droits légaux du client.
2.5 Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement, Sandrine Paris pourra suspendre la livraison des produits ou fichiers concernés, dans les limites prévues par la loi.
Les éventuelles pénalités de retard applicables aux clients professionnels seront précisées dans les documents contractuels correspondants, conformément aux dispositions légales.
2.6 Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.
Les prestations photographiques réservées à une date déterminée peuvent, selon leur nature et leur qualification juridique, relever d'une exception légale.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent également être exclus du droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, les modalités légales d'information, d'exercice et de remboursement sont respectées.
Article 3 – Cartes et chèques cadeaux
Les cartes et chèques cadeaux sont payables intégralement au moment de leur commande.
Ils sont nominatifs et valables pendant une durée de six mois à compter de leur émission, sauf indication contraire.
Le bénéficiaire est invité à réserver sa séance au moins un à deux mois avant la date d'expiration, afin de faciliter la prise de rendez-vous.
Les cartes et chèques cadeaux ne sont ni échangeables contre de l'argent ni remboursables, sauf lorsque la législation impose un remboursement, notamment dans le cadre d'un droit de rétractation applicable ou en cas d'inexécution imputable à la photographe.
À l'expiration de leur durée de validité, ils ne peuvent plus être utilisés, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 4 – Déroulement des séances
Le client s'engage à respecter l'horaire convenu.
Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Au-delà de 30 minutes de retard, Sandrine Paris pourra annuler la séance si sa réalisation n'est plus possible dans les conditions prévues. Les conséquences financières seront appréciées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
Le client s'engage à faciliter le travail de la photographe et à respecter les consignes de sécurité.
Les appareils photo, caméras et téléphones utilisés pour photographier ou filmer sont interdits pendant les séances, sauf autorisation préalable.
Une ou deux photographies des coulisses peuvent être autorisées à la discrétion de Sandrine Paris.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la prise de vue, sauf accord particulier.
Le client peut apporter des tenues et accessoires personnels. Leur utilisation reste soumise à leur compatibilité avec le déroulement et la sécurité de la séance.
Article 5 – Problèmes techniques
En cas de panne matérielle, d'accident ou de difficulté technique empêchant la réalisation de la prestation, Sandrine Paris proposera, dans la mesure du possible, un report à une date convenue avec le client.
Si la prestation ne peut être exécutée et qu'aucune solution de remplacement n'est acceptée, les sommes dues au titre de la prestation non réalisée seront remboursées conformément aux dispositions légales.
Malgré les précautions prises pour sauvegarder les photographies, une défaillance technique exceptionnelle peut entraîner la perte ou la détérioration de fichiers.
Dans cette situation, une nouvelle séance pourra être proposée lorsque cela est possible, sans préjudice des droits légaux du client.
Article 6 – Style photographique, retouches et livraison
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de Sandrine Paris et sollicite ses services en connaissance de cause.
Le cadrage, la sélection des photographies, les prises de vue et le post-traitement relèvent des choix artistiques de la photographe, dans le respect de la prestation contractuellement convenue.
Aucun fichier brut au format RAW ne sera remis. Les fichiers numériques livrés sont au format JPEG haute qualité.
Les retouches courantes, notamment certaines rougeurs ou griffures, sont incluses dans le traitement habituel.
Les retouches supplémentaires demandées par le client, telles que des modifications corporelles ou des retouches importantes de la peau, sont facturées 50 € par photographie, après accord du client.
La galerie privée est généralement mise en ligne sous deux à quatre semaines, sauf délai différent convenu contractuellement.
Les commandes de tirages sont effectuées auprès de laboratoires professionnels, généralement le vendredi.
Les tirages et albums sont à retirer sur rendez-vous à Abbeville, du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 h et 18 h, selon les disponibilités.
Un envoi peut être proposé aux frais du client. Les responsabilités liées au transport restent régies par les dispositions légales applicables.
Les photographies sont conservées pendant une durée de six mois après leur mise à disposition. Passé ce délai, leur conservation n'est plus garantie.
Article 7 – Commandes, livraison et garanties
Les produits complémentaires sont réglés intégralement lors de leur commande.
Les délais de livraison communiqués au client sont précisés lors de la commande et restent soumis aux dispositions légales applicables en matière de livraison.
Les photographies imprimées peuvent présenter de légères différences de rendu selon les supports, les écrans et les procédés d'impression.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit être signalée dans les meilleurs délais, sans que cela limite les délais de garantie prévus par la loi.
Article 8 – Annulation, report et force majeure
Toute demande de modification de date, d'heure ou de lieu doit être formulée, dans la mesure du possible, au moins 15 jours avant la prestation.
Le report pourra être organisé selon les disponibilités de Sandrine Paris, idéalement dans les 30 jours suivant la date initialement prévue.
En cas d'annulation par le client, les conséquences financières sont celles prévues au contrat, sous réserve des droits de rétractation éventuellement applicables, des règles relatives à l'inexécution contractuelle et des dispositions protégeant les consommateurs.
En cas de maladie, d'accident ou de circonstances empêchant la photographe d'assurer la prestation, une nouvelle date sera proposée.
En présence d'un événement constitutif de force majeure au sens de la loi, les conséquences sur le contrat et les sommes versées seront déterminées conformément aux dispositions légales.
Les deux parties s'engagent à se prévenir dans les meilleurs délais.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Sandrine Paris conserve les droits d'auteur attachés à ses photographies.
La remise de photographies ou de fichiers numériques ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privée des photographies livrées, dans les conditions convenues.
Toute exploitation commerciale, cession à un tiers à des fins commerciales ou utilisation publicitaire nécessite l'autorisation écrite préalable de la photographe.
La modification des photographies, notamment par l'ajout de filtres, les retouches ou la suppression de la signature, nécessite son autorisation lorsque ces modifications portent atteinte aux droits de l'auteur.
Lors d'une diffusion publique autorisée, la mention « Sandrine Paris Photographie » est demandée, dans le respect des droits contractuellement accordés.
Article 10 – Droit à l'image et données personnelles
Le client conserve ses droits sur son image.
Sandrine Paris ne pourra utiliser les photographies représentant des personnes identifiables à des fins publicitaires ou promotionnelles qu'avec les autorisations nécessaires.
Une autorisation de publication distincte pourra être proposée au client, notamment pour le site internet, les réseaux sociaux, les salons, les portfolios et les supports commerciaux.
Le refus d'autoriser la publication de son image ne prive pas le client de son droit d'utiliser les photographies dans les conditions contractuellement prévues.
Pour les mineurs, les autorisations nécessaires seront recueillies auprès des titulaires de l'autorité parentale.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, l'exécution des prestations, la facturation et les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il peut contacter Sandrine Paris à l'adresse électronique indiquée en tête des présentes CGV.
Les informations complémentaires relatives aux durées de conservation, destinataires des données et modalités d'exercice des droits doivent être précisées dans une politique de confidentialité.
Article 11 – Responsabilité civile
Le client est responsable de son comportement ainsi que de la surveillance des mineurs qui l'accompagnent.
Il s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées pendant les séances.
En cas de détérioration du matériel photographique causée par une faute du client ou d'une personne dont il répond légalement, sa responsabilité pourra être engagée conformément au droit applicable.
Sandrine Paris dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de chaque partie est appréciée conformément aux dispositions légales, sans exclusion générale des droits du consommateur.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment pour les futures commandes. Les conditions applicables à une prestation déjà réservée restent celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf accord ultérieur des parties ou disposition légale contraire.
Article 12 – Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à :
Sandrine Paris Photographie
264 chaussée d'Hocquet – B4A87
80100 Abbeville
E-mail : drinephoto80@gmail.com
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sandrine Paris.
Médiateur de la consommation : [nom, coordonnées et site internet à compléter].
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français et aux règles de compétence applicables.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de s'engager et les accepter dans les conditions prévues par la loi.
Date de mise à jour : 10 novembre 2026